Tout savoir sur la subvention vélo électrique !
Ce n'est plus un secret pour personne, le vélo à assistance électrique révolutionne le secteur de la mobilité. Ce nouveau moyen de déplacement participe à orienter les décisions de réaménagement des espaces urbains. De ce fait, l'état, les régions et les communes mettent en avant depuis plus d'un an l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique. Nous avons décrypté pour vous les conditions d'attribution des différentes subventions.
Une aide de l'état pour les revenus modestes
Les conditions d'obtention
Votre situation
La première aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique est celle accordée par l'état. Cette subvention nationale est attribuée aux personnes qui remplissent toutes les conditions suivantes :
- Etre une personne physique
- Etre majeur
- Justifier d'un domicile en France
- Avoir un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 13 489 €
Attention car les conditions d'attribution ne s'arrêtent pas là ! Il est obligatoire de bénéficier d'une aide de la part d'une collectivité pour le même objet, pour obtenir l'aide de l'état.
Cette aide ne peut être versée qu'une fois par personne.
Pour les entreprises, sachez que jusqu'au 31 décembre 2022, vous pouvez également prétendre au bonus vélo si votre structure est établie en France.
Les caractéristiques du vélo
Cette aide à l'achat prend également en compte des exigences techniques concernant le vélo :
- vélo à assistance électrique neuf
- batterie sans plomb
- moteur d'une puissance nominale maximale de 0.25 kilowatt
- l'alimentation du moteur doit s'arrêter lorsque le vélo atteint les 25km/h
Point important : le vélo ne peut pas être vendu dans l'année suivant son achat.
Montant de l'aide
L'aide de l'Etat est plafonnée à 200€. Le montant de celle-ci sera identique au montant accordé par la collectivité (dans la limite de 200€).
Cas n°1 :
Michel achète un Garrett Miller X sur internet pour un montant de 2490€. La ville de Nice, où il réside, lui verse 150€ d'aide. L'état lui versera la même somme que la ville de Nice soit 150€.
Cas n°2 :
Marie achète un vélo pliant chez un revendeur en bas de son immeuble pour 1900€. La ville de Paris lui verse 400€ d'aide. L'état lui versera la somme maximale de 200€.
Cas n°3 :
Paul achète un vélo à 1500€ dans une grande enseigne d'articles de sport. Sa ville ne propose malheureusement pas encore d'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique. Il ne recevra dans ce cas aucune prime de l'état.
Les démarches d'obtention
Vous avez acheté un vélo à assistance électrique neuf avant le 26 juillet 2021 et vous répondez à l'ensemble des critères ci-dessus, alors vous devez télécharger et imprimer le formulaire de demande d'aide qui se trouve ici.
En plus de cette demande, vous devrez joindre les documents suivants :
- La copie recto-verso d'une pièce d'identité
- Un relevé d'identité bancaire de l'acquéreur
- Une copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau/électricité/gaz/téléphone, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance d'assurance logement, titre de propriété ou quittance de loyer). Aucun autre justificatif n'est accepté !
- Une copie de la facture d'achat du vae avec vos coordonnées, les références du vélo, le prix ttc et la date de facturation.
- Une copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat du vélo.
- Une copie du paiement de l'aide versée par une collectivité pour le même vae. Doivent y figurer le nom de la collectivité, votre nom et prénom, le vélo concerné, la date et le montant de l'aide reçue.
L'intégralité de ces documents sera à envoyer par voie postale à l'adresse suivante :
La demande d'aide doit se faire impérativement dans les 6 mois suivant la date de facturation.
Si la date d'achat est postérieure au 26 juillet 2021, votre demande devra être effectuée sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr
L'ouverture du portail pour les demandes de subventions vélo se fera à compter du 30/09/2021.
Le cas du vélo cargo
Le vélo cargo avec assistance électrique, le vélo cargo sans assistance et la remorque électrique sont également concernés par cette aide.
Les conditions d'obtention sont exactement les mêmes que celles pour les vélos à assistance électrique à quelques détails près :
- le véhicule doit avoir été acheté entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022.
- il n'est pas nécessaire d'avoir bénéficié de l'aide d'une collectivité au préalable.
- les personnes morales sont éligibles à l'aide sans conditions de ressources.
Le montant de la prime diffère également. Il est de 40% du prix d'acquisition dans la limite de 1000€. Cette aide reste cumulable avec les autres subventions locales.
Aides régionales
La subvention vélo électrique des collectivités
Les aménagements en faveur de l'utilisation du vélo se multiplient dans les villes françaises. Le nombre de pistes cyclables a explosé au cours de ces deux dernières années. La réduction des émissions de CO2 et le respect de l'environnement sont des enjeux majeurs pour nos villes et régions. Afin de soutenir de manière encore plus concrète la multiplication des moyens de déplacement alternatifs, de nombreuses collectivités proposent des subventions pour l’achat d’un vélo électrique.
Comment en bénéficier ?
Vous souhaitez savoir si votre ville propose ce type d'aide ? Renseignez-vous directement en mairie.
Nous avons travaillé pour vous ! Vous trouverez sur ce lien une liste non exhaustive des collectivités proposant la subvention.
Attention, cette liste change régulièrement.
Quelques cas spécifiques :
Paris - Ile de France
Si vous résidez en région parisienne, plusieurs municipalités proposent une aide pour acheter un vélo électrique :- Paris : 400€
- Grand Paris Seine Ouest : jusqu’à 200€ dans les communes de Meudon, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Chaville (aide pour l’achat d’un second VAE dans le foyer à hauteur de 250€), Ville-d’Avray, Marnes-la-Coquette, Sèvres, et Vanves.
- Nanterre : 400€
- Sceaux : 100€ pour les accessoires cumulables avec l’aide accordée par la région
- Fontenay : jusqu’à 400€
Depuis le 20 février 2020, une aide régionale a été lancée par “Île-de-France Mobilités”. Elle est accessible à tous les Franciliens.
Pour en bénéficier, il faut avoir fait une demande auprès de votre municipalité au préalable. Si cette aide est plus faible, elle se cumule avec la prime Île-de-France Mobilités.
Cette prime à l’achat est attribuée selon le choix de votre vélo :
- Vélo à assistance électrique : 50 % du prix d’achat jusqu’à 500 €
- Vélo cargo sans assistance électrique : 50 % du prix d’achat jusqu’à 500 €
- Vélo cargo avec assistance électrique : 50 % du prix d’achat jusqu’à 600 €
- Vélo pliant (avec ou sans assistance électrique) : 50 % du prix d’achat dans la limite de 500 €
- Vélo adapté : 50 % du reste à charge (après déduction des aides locales, des remboursements de l’Assurance maladie, de la Mutuelle ou d’autres organismes) dans la limite de 1.200 €
Les accessoires de sécurité, casques ou antivols sont comptabilisés dans le prix d’achat de votre vélo.
Condition d’attribution : Aucune, il faut simplement en faire la demande.
Comment en faire la demande : Elle doit être effectuée directement en ligne sur le site Île-de-France Mobilités.
Si vous n'avez jamais essayé de vélo électrique, Île-de-France Mobilités vous propose une location à 20€ par mois pendant 6 mois avant un quelconque achat (voir les modalités).
Corse
Tous les citoyens corses peuvent bénéficier d'une aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique.
Le montant de l’aide est de 25% du prix du vélo électrique dans la limite de 500€. Le montant de l’aide est directement déduit de votre facture.
La subvention est valable pour l'achat d’un VAE neuf ou reconditionné effectué auprès d’un commerçant partenaire (consultez la liste)
Condition d’attribution : Aucune condition de ressources n’est exigée. Vous devez simplement avoir votre résidence principale en Corse.
Comment en faire la demande : Vous devez constituer un dossier contenant votre pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et le formulaire d’engagement. Prenez ce dossier au moment de l’achat de votre vélo, l’aide sera déduite de votre facture.
Une question ? Contactez Mr Laurent NIVAGGIOLI par mail à laurent.nivaggioli@isula.corsica ou au 07 84 32 18 38.
Strasbourg
La ville propose un programme un peu différent appelé “Véloptimiste”. Grâce à des partenaires bancaires et des magasins de cycle, Strasbourg propose l'achat un VAE neuf à crédit qui comprend 3 ans d’entretien pour 2€ par jour.
Voici les conditions de l’offre :
- 2€/jour : Les mensualités du crédit ne peuvent excéder 62€/mois
- L’achat d’un Vélo à Assistance Électrique neuf dans les magasins de cycles partenaires (retrouvez-les ici)
Condition d’attribution : Aucune
Comment en faire la demande : Choisissez un vélo électrique auprès d’un magasin partenaire. Un devis "Véloptimiste" vous sera remis. Il vous suifit ensuite de vous rendre dans l’une des agences bancaires partenaires pour mettre en place les modalités de remboursement.
Vous trouverez ici les détails de l'offre Véloptimiste : https://www.strasbourg.eu/aides-achat
Prime à la conversion
Les caractéristiques de l’aide
- Le vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion doit être acquis ou loué à compter du 26 juillet 2021.
- Le vélo ne doit pas utiliser de batterie au plomb.
- Un véhicule ancien et polluant doit être mis au rebut. Les conditions d’éligibilité (pour le bénéficiaire et le véhicule à recycler) sont identiques à celles définies dans le cadre de la prime à la conversion (article D. 251-3 du code de l’énergie) : le véhicule mis au rebut doit être une voiture ou camionnette diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculée pour la première fois avant 2006.
Bénéficiaires éligibles
- Les demandeurs sont des personnes physiques majeures ou morales qui acquièrent un cycle à assistance électrique, doté d’une batterie sans plomb, mettant un véhicule ancien et polluant au rebut.
- Le demandeur doit justifier d’un domicile en France.
- Une personne physique ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois.
- Aucune condition de revenu fiscal n’est demandée.
Montant de l'aide
Le montant de l’aide de l’Etat est fixé à 1 500 € dans la limite de 40% du coût d’acquisition.
Prime vélo à assistance électrique employeur
Pour l'heure, il n'existe pas d'aide versée par l'employeur pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. En revanche si vous êtes propriétaire d’un vélo électrique ou classique, qui vous sert à vous rendre sur votre lieu de travail, vous pouvez bénéficier du forfait mobilités durable.
Cette aide est totalement indépendante de l'aide nationale et municipale.
Ce dispositif est basé sur le volontariat. Si votre entreprise le propose, vous pourrez bénéficier de :
- Une prise en charge de vos trajets professionnels avec votre vélo jusqu’à 400€/an.
- Le montant de l’aide et les modalités sont définis par votre employeur.
- L’indemnité perçue est nette d’impôts